La mise en cause des entreprises françaises dans des crimes internationaux
Le 21 novembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision sur l’inculpation des anciens cadres et dirigeants de la société française Amesys pour complicité d’actes de torture. Dans son arrêt, la Chambre de l’instruction a annulé la mise en examen de deux salariés de l’entreprise. Toutefois, elle a confirmé celle d’Amesys et…
La disparition du jury d’assises : et le silence fut !
« Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté,…
La question qui rappelle les temps sombres du XXème siècle et perdure au XXIème siècle : que signifie réellement génocide ?
“Un génocide commence par le meurtre d’un homme, non pas pour ce qu’il a fait, mais à cause de qui il est », a déclaré l’ancien Secrétaire Général des Nations unies, Kofi Annan, premier homme noir à diriger l’organisation de 1997 à 2006. Ces mots étaient en fait le moyen le plus simple d’expliquer au monde…
La vie de nos enfants à l’épreuve de la lâcheté politique : ignominie sans fin « Est-ce que t’as demandé à ma maîtresse si même elle, elle veut pas que je rentre ? »
Le 15 février dernier, une conférence de presse était organisée au siège de la Ligue des Droits de l’Homme à Paris, réunissant nombre d’acteurs engagés en faveur du rapatriement des femmes et enfants français prisonniers dans les camps du Nord-Est Syrien. Etaient notamment présents Henri Leclerc, Patrick Baudouin (LDH), Bénédicte Jeannerod (HWR), Adeline Hazan (UNICEF),…
Il était une fois un aspirant écrivain, un étranger sans-papiers, et une machine judiciaire qui après s’être emballée, siffla le coup d’arrêt
Partons de la définition du mot « roman » : « œuvre d’imagination constituée par un récit en prose d’une certaine longueur, dont l’intérêt est dans la narration d’aventures, l’étude de mœurs ou de caractères, l’analyse de sentiments ou de passions, la représentation du réel ou de diverses données objectives et subjectives ; genre littéraire…
Si l’ignominie avait un visage
Elle laisse orpheline une petite fille de six ans. Son avocate, Marie Dosé, n’avait eu de cesse d’alerter les autorités françaises sur l’état de santé délabré de cette jeune femme, incompatible avec les conditions de vie inhumaines et dégradantes de ces camps. Si tant est que ces conditions soient compatibles avec quoi que ce soit……
Le flou juridique autour du « condom stealthing » : Un intermédiaire entre les notions de viol par surprise et d’agression sexuelle ?
Le condom stealthing (traduit de l’anglais comme « discrètement » ou encore « furtivement ») désigne le retrait non consenti du préservatif. En effet, il consiste en un retrait par un partenaire sexuel du préservatif pendant l’acte sexuel, à l’insu de l’autre partenaire. Cette pratique appréhendée dans certains pays comme un viol ou une agression sexuelle va à l’encontre du principe de consentement, clé…
Témoignage d’un juré d’assise : le procès Ranucci et la peine de mort
Geneviève Donadini a trente-cinq ans lorsqu’elle est convoquée pour faire partie du jury dans le procès Ranucci. L’affaire Ranucci, c’est l’enlèvement et le meurtre d’une petite fille. L’accusé, Christian Ranucci, est condamné à mort et exécuté en 1976. Une quarantaine d’années plus tard, Geneviève Donadini prend la parole et évoque son expérience dans « Le procès…
Un portrait, un parcours : Marie Dosé, la foi en Droit
Le dimanche 24 octobre, Maître Marie Dosé est conviée sur le plateau de C Politique. Camille Gerd, présentatrice de l’émission, annonce « une des plus grandes pénalistes françaises, avocate en première ligne dans des dossiers brûlants du moment : le procès des attentats du 13 novembre ou bien encore le retour des enfants de djihadistes…
Le droit pénal à l’épreuve du numérique : l’exemple du cyberharcèlement et du revenge porn
« Démontez-moi cette vieille échelle boiteuse des crimes et des peines, et refaites-la. Refaites votre pénalité, refaites vos codes, refaites vos prisons, refaites vos juges. Remettez les lois au pas des moeurs. » écrivait Victor Hugo. Le droit de manière générale est l’image d’une société à un moment donné. Le droit pénal n’échappe pas à…
Entretien avec Lia Simoni, jeune avocate corse
Lia Simoni, avocate au Barreau de Bastia, a accepté de répondre aux questions de l’Association des Droits Humains de la Sorbonne (ADHS). Dans cet entretien, Maître Simoni nous explique son parcours universitaire, ce qui l’a conduite à devenir avocate, sa vision de la profession. Puis, elle évoque le statut de détenu particulièrement signalé (ci-après DPS),…
La condition des femmes dans le milieu carcéral
Aujourd’hui, en France, on compte 2119(1) femmes au sein du système carcéral. Elles représentent seulement 3,3% de la population détenue. Elles sont, dès lors, très minoritaires par rapport aux hommes, ne représentant qu’un détenu sur trente. Cette sous-représentation des femmes dans le milieu carcéral a même conduit certains auteurs à les dénommer : « les…
La prison : le meilleur moyen d’endiguer la criminalité ?
À partir du XIXème siècle, une sorte de tradition française de l’emprisonnement s’est mise en place progressivement. Les juges ont pris l’habitude de considérer la prison comme la réponse privilégiée à un large panel de situations. Or, ce recours quasi systématique à l’emprisonnement a pour conséquence directe d’aggraver la surpopulation carcérale. En effet, au 1er avril…
Les obstacles à l’accès aux soins psychiatriques en prison
La prison est un établissement de privation de liberté dans lequel évolue la population carcérale. Depuis toujours, la problématique de l’effet de cette privation de liberté sur la santé mentale des détenus consiste un enjeu majeur. Dès 1999, l’augmentation des détenus présentant des troubles mentaux remonte à la surface par le biais d’un rapport rédigé…
La responsabilité pénale des mineurs
Le décès tragique d’une enfant de 14 ans à Argenteuil, la rixe de la dalle de Beaugrenelle ayant laissé le jeune Yuriy dans le coma ou encore la mort du jeune Aymane à Bondy sont autant d’éléments d’actualité qui montrent l’omniprésence du phénomène de l’enfance délinquante au sein de notre société. Phénomène en constante hausse…
Affaire dite « Des Écoutes »
Le 1er mars 2021, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ancien président de la Vème République condamné pour corruption et trafic d’influence. La 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné en première instance à trois ans de prison dont deux avec sursis, tout comme son avocat Thierry Herzog qui a lui écopé de…
Les inégalités d’accès à la justice pénale entre les femmes et les hommes
Alors que le nombre de victimes de violences conjugales, majoritairement des femmes, ne cesse d’augmenter depuis le début de l’année 2020, pouvant également être le fait d’une plus grande dénonciation, 80% des plaintes sont classées sans suite et seulement 18% des mains courantes donnent lieu à des investigations, selon un rapport publié par l’Inspection Générale…
Retour sur le principe fondamental de la présomption d’innocence
07 mars 2021 « C’est qu’il faut que nos concitoyens, que les Français sachent bien que l’inculpation, ça n’est pas la condamnation. Que l’inculpation en France, cela veut dire qu’il se trouve dans le dossier des charges contre un justiciable. Mais seulement des charges, il est encore présumé innocent ». Ainsi Robert Badinter expliquait-il la…
Le statut de Détenu Particulièrement Signalé : L’illustration de l’incompétence négative du législateur
05 mars 2021 Le 6 février 1998, en Corse, un drame se produit. Un commando armé vient d’assassiner le Préfet de Corse de l’époque, Claude Érignac. Stupeur sur l’Île de Beauté. Ce drame aura des conséquences sociales, politiques et juridiques cristallisant de vifs débats encore aujourd’hui, notamment autour du statut de détenu particulièrement signalé (ci-après…
L’Affaire du Siècle : l’État reconnu responsable d’un préjudice écologique ? Une nouvelle historique ?
Le 14 mars 2019 un recours contre l’Etat est déposé auprès du Tribunal administratif de Paris concernant son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est formé par quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) et appuyé par une pétition rassemblant plus de 2,3 millions de signatures. Ce mouvement…
Les Ouïghours
Qui sont les Ouïghours ? Les Ouïghours sont une communauté turcophone de confession musulmane sunnite, majoritairement regroupés dans la région du Xinjiang, au nord-ouest de la Chine, mais ils sont aussi présents au Kazakhstan, en Ouzbékistan, au Kirghizstan et en Turquie. Ils sont les descendants d’anciens nomades installés dans la région depuis le VIIIe siècle…
Le juge d’instruction, véritable gardien des droits fondamentaux ?
08 février 2021 Les grands traits du juge d’instruction En France, le juge d’instruction est un être singulier. Depuis tous temps, nombreux sont les auteurs qui se sont évertués à dresser le portrait du magistrat instructeur. Balzac, au milieu du XIXème siècle, dans son roman Splendeurs et Misères des courtisanes, définissait déjà l’omnipotence du juge…
La proposition de loi adoptée par le Sénat le 21 janvier instaure-t-elle un nouveau crime sexuel sur mineur ou abaisse-t-elle la majorité sexuelle à l’âge de 13 ans?
Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi d’une sénatrice instaurant un nouveau crime sexuel sur mineur spécifique. Mais en quoi consiste réellement cette proposition de loi tant critiquée? Cette proposition de loi pose l’interdiction absolue pour tout majeur d’avoir un rapport sexuel, quelqu’il soit, avec un mineur…
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