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Le droit pénal à l’épreuve du numérique : l’exemple du cyberharcèlement et du revenge porn

« Démontez-moi cette vieille échelle boiteuse des crimes et des peines, et refaites-la. Refaites votre pénalité, refaites vos codes, refaites vos prisons, refaites vos juges. Remettez les lois au pas des moeurs. » écrivait Victor Hugo. Le droit de manière générale est l’image d’une société à un moment donné. Le droit pénal n’échappe pas à […]

Entretien avec Lia Simoni, jeune avocate corse

Lia Simoni, avocate au Barreau de Bastia, a accepté de répondre aux questions de l’Association des Droits Humains de la Sorbonne (ADHS). Dans cet entretien, Maître Simoni nous explique son parcours universitaire, ce qui l’a conduite à devenir avocate, sa vision de la profession. Puis, elle évoque le statut de détenu particulièrement signalé (ci-après DPS), […]

La condition des femmes dans le milieu carcéral

Aujourd’hui, en France, on compte 2119(1) femmes au sein du système carcéral. Elles représentent seulement 3,3% de la population détenue. Elles sont, dès lors, très minoritaires par rapport aux hommes, ne représentant qu’un détenu sur trente. Cette sous-représentation des femmes dans le milieu carcéral a même conduit certains auteurs à les dénommer : « les […]

La prison : le meilleur moyen d’endiguer la criminalité ?

À partir du XIXème siècle, une sorte de tradition française de l’emprisonnement s’est mise en place progressivement. Les juges ont pris l’habitude de considérer la prison comme la réponse privilégiée à un large panel de situations. Or, ce recours quasi systématique à l’emprisonnement a pour conséquence directe d’aggraver la surpopulation carcérale. En effet, au 1er avril […]

Les obstacles à l’accès aux soins psychiatriques en prison

La prison est un établissement de privation de liberté dans lequel évolue la population carcérale. Depuis toujours, la problématique de l’effet de cette privation de liberté sur la santé mentale des détenus consiste un enjeu majeur. Dès 1999, l’augmentation des détenus présentant des troubles mentaux remonte à la surface par le biais d’un rapport rédigé […]

Affaire dite “Des Écoutes”

Le 1er mars 2021, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ancien président de la Vème République condamné pour corruption et trafic d’influence. La 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné en première instance à trois ans de prison dont deux avec sursis, tout comme son avocat Thierry Herzog qui a lui écopé de […]

Retour sur le principe fondamental de la présomption d’innocence

07 mars 2021 « C’est qu’il faut que nos concitoyens, que les Français sachent bien que l’inculpation, ça n’est pas la condamnation. Que l’inculpation en France, cela veut dire qu’il se trouve dans le dossier des charges contre un justiciable. Mais seulement des charges, il est encore présumé innocent ». Ainsi Robert Badinter expliquait-il la […]

Le statut de Détenu Particulièrement Signalé : L’illustration de l’incompétence négative du législateur

05 mars 2021 Le 6 février 1998, en Corse, un drame se produit. Un commando armé vient d’assassiner le Préfet de Corse de l’époque, Claude Érignac. Stupeur sur l’Île de Beauté. Ce drame aura des conséquences sociales, politiques et juridiques cristallisant de vifs débats encore aujourd’hui, notamment autour du statut de détenu particulièrement signalé (ci-après […]

L’Affaire du Siècle : l’État reconnu responsable d’un préjudice écologique ? Une nouvelle historique ?

Le 14 mars 2019 un recours contre l’Etat est déposé auprès du Tribunal administratif de Paris concernant son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est formé par quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) et appuyé par une pétition rassemblant plus de 2,3 millions de signatures. Ce mouvement […]

Les Ouïghours

Qui sont les Ouïghours ? Les Ouïghours sont une communauté turcophone de confession musulmane sunnite, majoritairement regroupés dans la région du Xinjiang, au nord-ouest de la Chine, mais ils sont aussi présents au Kazakhstan, en Ouzbékistan, au Kirghizstan et en Turquie. Ils sont les descendants d’anciens nomades installés dans la région depuis le VIIIe siècle […]

Le juge d’instruction, véritable gardien des droits fondamentaux ?

08 février 2021 Les grands traits du juge d’instruction En France, le juge d’instruction est un être singulier. Depuis tous temps, nombreux sont les auteurs qui se sont évertués à dresser le portrait du magistrat instructeur. Balzac, au milieu du XIXème siècle, dans son roman Splendeurs et Misères des courtisanes, définissait déjà l’omnipotence du juge […]

La proposition de loi adoptée par le Sénat le 21 janvier instaure-t-elle un nouveau crime sexuel sur mineur ou abaisse-t-elle la majorité sexuelle à l’âge de 13 ans?

Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi d’une sénatrice instaurant un nouveau crime sexuel sur mineur spécifique.  Mais en quoi consiste réellement cette proposition de loi tant critiquée?  Cette proposition de loi pose l’interdiction absolue pour tout majeur d’avoir un rapport sexuel, quelqu’il soit, avec un mineur […]