Alors que le nombre de victimes de violences conjugales, majoritairement des femmes, ne cesse d’augmenter depuis le début de l’année 2020, pouvant également être le fait d’une plus grande dénonciation, 80% des plaintes sont classées sans suite et seulement 18% des mains courantes donnent lieu à des investigations, selon un rapport publié par l’Inspection Générale de la Justice sur la demande du Gouvernement. Face à ces chiffres, de nombreuses associations de défense des victimes dénoncent l’accueil inadapté par les forces de l’ordre et l’inaction des pouvoirs publics dans la réponse aux difficultés d’accès des femmes à la justice.
Le droit d’accès à la justice est une liberté fondamentale qui représente la garantie d’obtenir un recours effectif devant le juge afin de défendre ses droits et d’en tirer une décision judiciaire. Celle-ci est prévue par les textes majeurs de la hiérarchie des normes, tels que l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) et l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH), mais aussi indirectement à travers la notion de déni de justice à l’article 4 du Code civil et la répression des entraves à l’exercice de la justice prévue au titre III du Livre IV du Code pénal.
Cependant, l’égalité devant la justice n’est pas mentionnée dans ces dispositions et ce n’est qu’à l’article préliminaire du Code de procédure pénale que ce principe est énoncé du côté de la personne mise en cause : « Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles. »
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a reconnu, par sa décision du 23 juillet 1975, l’existence d’un principe d’égalité devant la justice qu’il tire de l’interprétation de l’article 6 de la DDHC selon lequel la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
L’application de ce principe d’égalité devant la justice est d’autant plus sensible en matière pénale du fait de la procédure pouvant aboutir au prononcé d’une peine et en raison de la diversité des réponses aux infractions et des statuts des personnes concernées. De plus, son application rencontre les obstacles de la complexité de la procédure pénale confrontée aux multiples facettes de la délinquance, qui ne permettent évidemment pas de garantir une stricte égalité dans le traitement des affaires, et à l’engorgement des juridictions pénales et des centres pénitenciers.
Mais quelle est réellement l’ampleur des inégalités d’accès à la justice entre les femmes et les hommes ?
Etat des lieux des inégalités d’accès à la justice : un semblant d’égalité
On peut se réjouir aujourd’hui d’une nette baisse des inégalités de genre dans l’accès à la justice, l’époque où l’adultère était passible de prison uniquement pour les femmes est désormais bien loin. Que la femme soit victime ou accusée, les inégalités ont nettement diminué aujourd’hui. Cet écart est presque nul pour les victimes sauf pour les vols à la tire, violences familiales ou agressions sexuelles pour lesquelles les femmes sont trois à quatre fois plus souvent victimes, d’après les enquêtes du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales et de l’Institut français d’opinion publique.
Cependant, diminution ne veut pas dire disparition. En matière d’accusation, en 2014, moins d’une personne traitée par la justice sur cinq est une femme et un tiers des femmes inculpées le sont pour complicité. Si elles sont moins accusées, on peut y voir une certaine clémence de la justice envers les prévenues. Cette indulgence s’exprime aussi en détention provisoire puisqu’elles y sont moins nombreuses que les hommes. De plus, l’institution judiciaire tend à privilégier des mesures alternatives aux poursuites pour une femme mise en cause, à raison de six femmes sur dix pour quatre hommes sur dix.
Cependant, il faut prendre du recul : le chiffre moins élevé de femmes accusées en justice est à mettre en lien avec la quantité d’infractions commises. Les écarts tendent effectivement à se réduire lorsqu’on se penche sur le nombre ou le type d’infractions. Plus on précise l’étude des inégalités, plus les sexes sont égaux. L’horizon semble alors positif et prometteur pour le droit des femmes d’accès à la justice. Malgré tout, si l’égalité s’annonce au stade du procès même, ce n’est pas le cas durant l’entièreté de la procédure, du dépôt de plainte à la condamnation.
Existe-t-il un déni du système judiciaire français face au dépôt de plainte par les femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles?
Aujourd’hui encore, de nombreuses femmes dénoncent un mauvais accueil ou une mauvaise prise en charge par les forces de l’ordre lorsqu’elles souhaitent porter plainte. Elles mettent en évidence les lacunes du système judiciaire français dans l’accueil de ces dernières.
Les chiffres sont alarmants: après un appel à témoignages lancé en 2018 sur le réseau social Twitter par le Tumblr « Paye Ta Police » et le Groupe F auquel 500 femmes ont répondu, il apparaît que 91% d’entre elles décrivent une mauvaise prise en charge par les forces de l’ordre lors de leur dépôt de plainte, que cela soit à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Selon la même étude, 60% d’entre elles ont fait face à un refus ou à un découragement de plainte, et 41,6% ont affirmé avoir été culpabilisées lors de leur passage devant les forces de l’ordre.
Une minimisation des faits, qui a fait naître le mouvement et hashtag #PayeTaPlainte et fait réagir Marlene Schiappa (à l’époque, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes) qui s’est exprimée sur Twitter: « Les menaces et intimidations voire agressions en direction de femmes ayant déposé plainte pour viol sont intolérables».
Par ailleurs, le rapport de l’Inspection Générale de la Justice, rendu public en 2019, vient non seulement pointer du doigt les failles qui existent dans le dispositif de protection des femmes contre les violences conjugales, sexuelles et les féminicides, mais propose également des solutions à instaurer ou renforcer face à celles-ci.
En effet, figure dans ce rapport une étude menée sur 88 dossiers de violences conjugales, selon laquelle sur 21 plaintes comptabilisées, seules 15 ont été transmises au parquet.
En outre, selon ce même rapport, lorsqu’une femme se présente devant les forces de l’ordre afin de leur signaler des menaces, faits de violence ou injures de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, il leur est presque systématiquement proposé la main courante ou le procès-verbal de renseignements judiciaires, tandis que le dépôt de plainte n’est que très rarement invoqué.
Ainsi, comme le suggère également l’Inspection Générale de la Justice, « il convient de renforcer le réseau de prise en charge des victimes (…) pour leur permettre de sortir du silence (…) et de les accompagner jusqu’au terme de leurs démarches ».
Selon l’ancienne ministre de la justice Nicole Belloubet, la « chaîne pénale n’est pas satisfaisante », et pour cause, puisque selon l’enquête ayant abouti au rapport précité, 80% des 21 plaintes comptabilisées ont été classées sans suite par le parquet. Les raisons de ces classements sans suite sont diverses: infraction insuffisamment caractérisée, désistement de la plaignante, orientation vers une structure sociale, rappel à la loi, etc.
Afin d’améliorer les conditions de dépôt des plaintes et de favoriser leur réception et transmission au parquet, de nombreuses idées, propositions de solutions ou protocoles sont mis en avant régulièrement.
À titre d’exemple, le centre Hubertine Auclert, dont l’un des principaux objectifs est la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites au femmes, a ainsi réalisé un colloque intitulé « Comment améliorer les conditions du dépôt de plainte pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles? ».
Lors de ce colloque, Valérie Pécresse (Présidente de la Région Île-de-France), Marlène Schiappa, certains services de police et de gendarmerie, des intervenants issus d’associations ainsi que des experts ont pu débattre et exposer des solutions autour de deux grandes questions, à savoir qu’en est-il aujourd’hui de l’accueil des victimes de violences conjugales et/ou sexuelles? Et comment améliorer les pratiques pour un meilleur accueil des victimes et une meilleure évaluation du danger?
Au niveau départemental également, certaines initiatives ont été mises en place afin de permettre aux femmes victimes de violences conjugales de pouvoir déposer plainte plus facilement. En effet, dans l’Hérault par exemple, l’un des départements recensant le plus grand nombre de violences conjugales, les femmes qui le souhaitent peuvent désormais porter plainte à l’hôpital de Béziers.
Cela permet aux femmes blessées par leur conjoint et/ ou craignant de retourner à leur domicile de pouvoir déposer plainte directement.
Enfin, plusieurs années après la naissance du mouvement et du hashtag #Metoo visant à libérer la parole des femmes victimes de harcèlement ou de violences sexuelles suite à l’affaire Weinstein, la hausse du nombre de plaintes recensées par les services de police et de gendarmerie continue puisque l’on constate une augmentation de 12% en 2019.
Par conséquent, bien que les femmes victimes de violences osent de plus en plus porter plainte grâce à une évolution sociétale à ce sujet et que des dispositifs soient mis en place afin de faciliter leurs démarches, des carences non négligeables persistent encore aujourd’hui dans le système judiciaire à ce niveau, et le nombre de plaintes qui aboutissent est encore trop faible.
Les impacts des stéréotypes genrés sur l’évolution des plaintes
L’évolution des plaintes peut par la suite être altérée par les impacts qu’ont les stéréotypes genrés sur les différentes étapes d’accès à la justice. En effet, l’impartialité et l’intégrité du système judiciaire connaissent parfois des obstacles, en raison des croyances préconçues des acteurs de la justice, ce qui influe sur leur avis à l’égard de la victime et de la crédibilité de son témoignage, ainsi que sur leur perception des faits. Par exemple, un juge ayant une vision traditionnelle de la famille constituée d’un couple hétérosexuel, pourrait être moins enclin à reconnaitre une situation de violences conjugales dans un couple de femmes ou à percevoir la crédibilité du témoignage d’une femme s’adressant à lui en tant que mère d’un enfant issu d’un foyer homoparental.
L’influence des stéréotypes genrés est particulièrement dénoncée dans les affaires de violences sexuelles, qui connaissent par ailleurs un nombre considérable de « classées sans suite ». Il est souvent attendu de la part d’une plaignante de correspondre à l’image de la victime abattue et détruite par les faits occultés. Ainsi, sa parole pourrait être mise en doute si elle ne ressemble pas à ce cas de figure ou si elle semble à l’inverse jouir d’une sexualité active normale, puisqu’en effet l’idée selon laquelle une femme est sexuellement passive est encore très répandue.
Ces stéréotypes font partie de ce que dénonce les associations de défense des victimes : la « culture du viol » selon laquelle par exemple, une femme dans une tenue particulière appelle de l’attention sexuelle à son égard, démontant alors, aux yeux de ceux qui le voient ainsi, son témoignage de non-consentement à un rapport sexuel.
De nombreuses affaires classées sans suite : la parole des femmes moins crédible ?
Une fois la plainte déposée, le procureur décide de la suite qu’il va donner à une affaire. Selon le directeur des affaires criminelles et des grâces, le taux de classements sans suite s’élèverait à 25% des plaintes. Le classement sans suite consiste en ce que le procureur décide de ne pas donner de suite à une affaire au motif qu’il n’y a pas eu d’infraction, qu’il n’a pas assez d’éléments, que le litige est réglé ou qu’il a jugé l’infraction pas assez grave pour y donner suite. Le pourcentage de classements sans suite augmente sensiblement pour les infractions dont les victimes sont en grande majorité des femmes, 80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite ou ne donnent pas lieu à une condamnation, et 94% pour le harcèlement sexuel.
Lorsque la victime est une femme, il y a une propension à classer l’affaire ce qui montre le discrédit accordé à la parole féminine. Cette inégalité significative s’explique par la psychologie, la sociologie et la socialisation différenciée selon le sexe qui a un impact lorsqu’une femme dépose plainte. Si la forte présence des femmes dans la police et la progressive féminisation de la magistrature, n’aide pas, c’est dans l’inconscient collectif et le sexisme internalisé que se situe l’enjeu.
On rappelle que femmes et hommes souffrent de stéréotypes très différents transmis à travers la socialisation. Margaret Mitchell dans “Autant en emporte le vent” évoque déjà cette socialisation différenciée selon le genre en 1936, « L’homme mugissait comme un taureau quand il s’était enfoncé une écharde dans le doigt, la femme étouffait les plaintes de l’enfantement de peur de le déranger”. Il faut évidemment rappeler que cela a été écrit à une toute autre époque et que la situation a nettement évolué.
Il ne reste aujourd’hui qu’un vestige inconscient de cette idée qu’on peut retrouver à travers le plafond de verre qui fait écho dans l’accès à la justice. On parle alors de biais cognitifs. C’est Daniel Kahneman qui en parle dans les années 1970 et qui vulgarise cette notion. Le cerveau serait divisé en systèmes, le premier qui agit automatiquement serait très sensible aux associations d’idées et biais de genre. Par exemple, lorsqu’on parle de pilote, cette partie du cerveau aura tendance à voir un homme avant qu’on fasse appel au second système pour avoir une idée plus rationnelle.
Il existe de nombreux biais cognitifs impactant notre pensée en amenant les hommes et femmes à valoriser la parole de l’homme. Pour reprendre le plafond de verre, ce dernier bloquerait la parole de la femme et non celle de l’homme qui a dans l’inconscient collectif une image de décideur, de “celui qui sait”. La parole des hommes étant mise en avant, la femme se sent illégitime à parler et s’auto-censure limitant l’impact de sa plainte, ce qui augmente le nombre de classements. On peut noter le biais de confirmation qui tend à ne nous faire retenir que ce qui confirme notre pensée. Si dans son inconscient, le procureur voit la plaignante comme femme qui se rend victime, la lecture du dossier risque d’être biaisée sans le vouloir.
De plus, la façon dont l’information est présentée nous influence, c’est le biais de cadrage . Avec le biais de Dunning-Kruger qui veut qu’on écoute plus ceux qui montrent une assurance, la conséquence immédiate est la dévalorisation de la parole de la femme accentuée par la menace du stéréotype : un cercle vicieux dans lequel la plaignante se sent jugée et dégage moins de confiance.
Les biais, autant psychologiques que sociologiques, poussent la femme à être discréditée expliquant le nombre élevé de classements sans suite dans les affaires dont la femme est la victime.
Au niveau des condamnations : les condamnées favorisées
Traitée différemment, les femmes connaissent au contraire un sort plus favorable lorsqu’elles sont condamnées. Bien qu’il faille rappeler que la délinquance féminine est moins présente en France, le taux de féminisation diminue en progressant dans la chaîne judiciaire : représentant 18% des mis en cause, concernées par 15% des affaires donnant lieu à une réponse pénale, leur nombre se réduit à 10% des personnes poursuivies dans un procès et sont moins de 4% de la population carcérale. Si ce n’est pas l’égalité qui ressort de ces nombres, l’INSEE les explique grâce à des facteurs indépendants des inégalités.
Ces nombres oublient la nature de l’infraction commise, ce qui peut sensiblement faire évoluer les écarts de genre. Dans le contentieux routier ou d’usage de stupéfiants, tous les condamnés font l’objet des mêmes condamnations tenant compte de la personnalité de l’auteur. Les juges regardent aussi les antécédents de l’auteur, or on observe moins de récidives chez les femmes. Le passé de l’auteur de l’infraction est pris en compte pour déterminer la dangerosité de l’individu dans le cadre d’une libération sous caution ou une remise en liberté conditionnelle qui sont donc plus souvent mises en œuvre pour les femmes. La délinquance féminine étant moins importante et moins violente que celle des hommes, les affaires sont moins complexes expliquant des peines plus simples et légères.
La justice est alors plus clémente lorsque le prévenu est une femme. Ces inégalités, bien qu’ici favorables pour la femme, restent la preuve qu’il reste encore du chemin pour que l’homme et la femme soient véritablement égaux.
Aurore Barbier, Léana Joffre et Anastasia Marucheau de Chanaud, membres du pôle pénal de l’ADHS
Sources :
« Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2019 », ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes.
“Mission sur les homicides conjugaux”, Octobre 2019, Inspection générale de la Justice pour le Ministère de la Justice. http://www.justice.gouv.fr/publication/Rapport%20HC%20Publication%2017%20novembre%202019.pdf
Dossier Insee “Un traitement judiciaire différent entre femmes et hommes délinquants”, Faustine Büsch et Odile Timbart, 2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2586464/FHEGAL17d_D3_justice.pdf
“Les stéréotypes. Cognition et biais” Cognition sociale, Susan fiske et Shelley Taylor, 2011
“Quatre chiffres à retenir sur les failles dans le traitement des violences conjugales”, France TV Info, Camille Adaoust, 2019. https://www.francetvinfo.fr/societe/feminicides/quatre-chiffres-a-retenir-sur-les-failles-dans-le-traitement-des-violences-conjugales_3707013.html
“Définition biais cognitif”, Usabilis, 2018. https://www.usabilis.com/definition-biais-cognitifs/
Association des Droits Humains de la Sorbonne | 