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En France, selon les données de 2019, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint. En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire selon les chiffres de référence du gouvernement. Le rapport dénommé « L’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple » de … Lire la suite La protection juridique des femmes victimes de violences conjugales →

L'Association des Droits Humains de la Sorbonne est heureuse de présenter sa conférence sur la présomption d’innocence à l’épreuve des réseaux sociaux.Depuis peu, le pôle de droit pénal de l’ADHS a été créé avec l’idée de pouvoir apporter notre point de vue sur le système répressif français. Notre but principal est d’avoir une approche pratique … Lire la suite La présomption d’innocence à l’épreuve des réseaux sociaux →

07 mars 2021 « C'est qu'il faut que nos concitoyens, que les Français sachent bien que l'inculpation, ça n'est pas la condamnation. Que l'inculpation en France, cela veut dire qu'il se trouve dans le dossier des charges contre un justiciable. Mais seulement des charges, il est encore présumé innocent ». Ainsi Robert Badinter expliquait-il la … Lire la suite Retour sur le principe fondamental de la présomption d’innocence →

05 mars 2021 Le 6 février 1998, en Corse, un drame se produit. Un commando armé vient d’assassiner le Préfet de Corse de l’époque, Claude Érignac. Stupeur sur l’Île de Beauté. Ce drame aura des conséquences sociales, politiques et juridiques cristallisant de vifs débats encore aujourd’hui, notamment autour du statut de détenu particulièrement signalé (ci-après … Lire la suite Le statut de Détenu Particulièrement Signalé : L’illustration de l’incompétence négative du législateur →