Présentation

Dans le cadre du cycle de conférences diplômant organisé par l’ADHS en partenariat avec La Croix-Rouge, Clémence BOUCHART est intervenue pour donner à plus de 600 spectateurs via un live Facebook un aperçu de ce qu’est le droit international humanitaire. Entre droits fondamentaux, histoire du droit de la guerre et action de La Croix-Rouge depuis sa création ; cette conférence a permis de poser un cadre et une introduction aux grands enjeux contemporains du droit international humanitaire et de répondre à de nombreuses questions quant à son application.

Compte-rendu

Le DIH comprend :

• protection des civils
• protection des éléments indispensables à la survie
• protection des détenus
• protection des malades et blessés

=> concerne les droit à la vie et droit à la dignité humaine

Origines du DIH :

• Depuis la naissance de la guerre il y a eu des accords pour limiter les effets néfastes de la guerre => Code de Hammurabi 
• Code de Liber avril 1863 : premier accord de DIH mais n’a pas la valeur d’un traité international => premier essai de codification

Henri Dunant : en 1859 en Italie il est témoin d’une bataille acharnée très violente, il va alors mettre en place un système d’aide médicale improvisé avec la population locale puis rédige “un souvenir de solférino” avec deux idées :

• la mise en place d’organisation de personnes portant assistance aux blessés
• l’adoption des règles qui vont protéger les aidants médicaux et les blessés

Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge :

1965 : Proclamation des principes fondamentaux de la Croix Rouge

3 branches :

• CICR : protéger la vie et la dignité des personnes dans les conflits armés
• Fédération : protège les personnes victimes de catastrophes naturelles, écologiques ou situations des réfugiés
• 192 sociétés nationales : auxiliaires publics dans les pays qui participent à des programmes

Trois emblèmes :

• 1863 croix rouge
• 1929 croissant rouge
• 2005 cristal rouge 

7 principes : 1965 : Proclamation des principes fondamentaux de la Croix Rouge

• 1 mission : humanité 
• 3 principes de comportement 
  • neutralité : ne pas prendre part aux conflits
  • impartialité : ne pas faire de différence 
  • indépendance : autonomie vis-à-vis de l’Etat
• 3 principes d’organisation :
  • universalité
  • unité 
  • volontariat

=>Garantissent l’efficacité du mouvement

Le champ d’application du DIH

Champ d’application grandissant selon qu’on se trouve en situation de paix (aucune application), troubles et tensions internes (droits humains appliqués et pas DIH), conflits armés non internationaux, conflits armés internationaux

Le DIH s’applique à toute personne, physique ou morale.

Les sources du DIH

• droit conventionnel : première source
• coutume : pratique générale des Etats acceptée comme étant le droit => permet d’opposer une obligation à un Etat qui n’a pas ratifié une convention
• autres textes de référence : doctrine, jurisprudence, statuts du mouvement

Qualification du conflit armé

Conflit armé international (CAI): deux Etats ou plus en confrontation, occupation d’un Etat, lutte pour l’exercice du droit à l’autodétermination

Conflit armé non international (CANI): affrontements entre groupes armés, forces gouvernementales contre un ou plusieurs groupes armés

⇒ Les plus courants

Les principes du DIH

• humanité : il n’y a pas carte blanche dans les attaques

• distinction
• proportionnalité des attaques => pas d’attaque sur les civils créant des dommages disproportionnés
• précaution : pour la partie attaquante elle doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter les dommages sur la partie attaquée et celle-ci doit tout faire pour protéger ses civils
• interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles

Victimes de conflits armés :

• populations civiles 
• militaires combattants blessés
• personnel sanitaire et religieux
• prisonniers
• personne

Biens protégés : tous les biens civils (qui ne servent pas aux objectifs militaires) avec une protection renforcée pour certains biens

Le DIH limite les méthodes et les moyens de guerre : il s’agit d’établir un équilibre entre les actions légitimes de guerre et les principes humanitaires. On interdit des armes qui vont faire des dommages superflus disproportionnés.

Les conflits asymétriques : depuis la fin de la guerre froide on assiste à une inégalité des forces entre les parties au conflit.

Les nouvelles armes et nouvelles technologies : cyberguerre, guerre de l’espace

La privatisation de la guerre : compagnies militaires privées qui aident les Etats pour mener des actions qui pose des questions de responsabilité

Le respect du DIH : Les Etats doivent user de leur influence pour éviter ou faire cesser les violation et s’abstenir de tenter les autres de violer le DIH. Toutes les populations doivent connaître le DIH => il existe un devoir de diffusion du DIH.

Le CICR dialogue et participe à la diffusion du DIH dans les Etats et les groupes armés. Les sociétés nationales ont le mandat de diffuser et d’aider le gouvernement à diffuser le DIH.

La répression des violations du DIH :

• tribunaux pénaux internationaux ad hoc : ont un effet dissuasif, participe à la reconstruction et à la réconciliation
• CPI qui définit 4 infractions majeures : crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide, crime d’agression