21 janvier 2021
A Lorient, dans le Morbihan, une association a mis en place une boîte aux lettres réservée aux enfants afin qu’ils puissent témoigner des violences qu’ils subissent. Cette action révèle significativement les violences subies par les enfants, “On a déposé notre première boîte un vendredi de mars, et le mardi suivant nous collections un dessin représentant un enfant avec une larme et un adulte avec un prénom, liés par des flèches qui indiquaient les parties du corps touchées” explique le capitaine de police Laurent Boyer. Cette opération a vocation à s’étendre petit à petit dans les écoles et clubs sportifs partout en France afin de lutter contre un phénomène qui ne fait qu’empirer, en particulier avec l’arrivée du premier confinement en mars dernier. Alors que l’épidémie de Covid-19 ne semble pas encore derrière nous, comment lutter contre cette augmentation alarmante?
Qu’est-ce que la maltraitance ?
Par le terme maltraitance, l’OMS entend “Toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé des enfants, leur survie, leur développement ou leur dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.” Plus simplement, constituent une maltraitance la violence physique, sexuelle, psychologique et la négligence sur un mineur.
La maltraitance infantile peut avoir des conséquences irréversibles pour la victime : en 2018 en France, quatre-vingt enfants sont décédés de maltraitance, cela revient environ à une moyenne d’un décès tous les cinq jours. En dehors des séquelles physiques que l’enfant victime de violences peut avoir, il y a de nombreuses conséquences sur sa santé mentale dues au stress et à l’anxiété créés. Un enfant victime de maltraitance sera plus enclin à la dépression, à l’anxiété, au tabagisme, à commettre ou subir d’autres violences, alcoolisme, obésité. A travers ces conséquences, les violences peuvent favoriser certaines maladies non transmissibles, pathologies cardiaques ou encore les risques de tentatives de suicides. C’est au regard de la dangerosité de la situation et de ses conséquences que la maltraitance infantile constitue une urgence majeure. En 2019, un rapport remis au gouvernement avait tenté d’élaborer un plan de recommandations afin de lutter contre les violences alors que les chiffres statistiques continuaient d’augmenter.
2. Quel état des lieux ?
D’après l’Observatoire national de la protection de l’enfance, en 2006 le pourcentage de violences infantiles intrafamiliales s’élève à 86,8%. On peut dès lors facilement imaginer les conséquences du confinement du printemps dernier. Le numéro d’urgence de la plateforme « Allô enfance en danger” enregistre en effet une hausse de 56% du nombre d’appels entre mars et mai 2020 par rapport au même moment en 2019. Sur cette période de confinement, 92 enfants ont été retirés d’urgence de leur domicile. En effet, durant le confinement les enfants ne vont plus à l’école et sont totalement enfermés avec leur agresseur ce qui crée un climat d’autant plus anxiogène et dangereux pour le mineur. Du côté des parents, ceux-ci bloqués en télé-travail ont parfois les nerfs à vif et sous la pression peuvent être plus enclins à lever la main sur leurs enfants. Les conditions d’enfermement constituent ainsi un risque pour l’enfant autant que le fait de ne pas avoir d’autres interactions sociales dans un environnement sain.
Alors que les professeurs jouent pour les élèves un rôle d’adulte référent en dehors de la cellule familiale, l’enfant perd pendant le confinement ce repère auquel il peut se confier et, par le biais de la fermeture des écoles, un échappatoire à l’anxiété au sein du cadre familial. De plus, l’ouverture des classes est d’une importance capitale pour la sécurité des victimes, en ce que les professeurs portent une attention particulière à la santé mentale et physique de leurs élèves et sont plus à même de déceler les situations dangereuses pour les enfants victimes et donc par conséquent de les signaler. En période de confinement, les seules personnes à pouvoir dénoncer des violences sont les membres du foyer dans lequel règne généralement une solidarité et une loyauté propre à la famille qui peut être assortie d’une crainte de la réaction de l’auteur des faits. De plus, l’enfant n’est pas toujours conscient de ce qui est bien ou mal selon son âge et peut ne pas se rendre compte qu’il est victime de maltraitance. Ainsi, les efforts ont été tournés vers la sensibilisation de la population sur ce sujet encore tabou pour inciter notamment les voisins à dénoncer lorsqu’il y a un risque de situation dangereuse. En effet, 61% des français attendent d’être sûrs et certains qu’il y ait violences avant d’alerter alors même qu’il n’est pas nécessaire d’apporter de preuves concrètes de la maltraitance lors d’un signalement. Pour pallier cette hésitation, l’association “Enfant bleu” a créé un personnage particulier sur le jeu “Fortnite” très populaire notamment auprès des mineurs qui représentent une grande partie des joueurs. Cet avatar bleu né de l’agence Prism Gang est un personnage qui sert d’intermédiaire pour les enfants : ces derniers peuvent se confier à lui et communiquer librement en sécurité grâce à une grille de questions élaborée par les juristes et psychologues de l’association qui peuvent ensuite déboucher sur une interaction avec des professionnels. En un mois, plus de 1 200 enfants ont ajouté le personnage en ami sur le jeu et cela a permis de donner lieu à 30% d’échanges réels avec des mineurs en difficulté.
3. Que dit le droit ?
Au niveau juridique, des efforts sont réalisés pour la première fois après la Première Guerre mondiale en 1924 année pendant laquelle la Déclaration de Genève est adoptée par la Société des Nations pour reconnaître des droits spécifiques aux enfants et une responsabilité des parents à leur égard. Cette déclaration donna naissance trente cinq ans plus tard à la Déclaration des droits de l’enfant proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce n’est qu’en 1989 qu’un texte à valeur juridique obligatoire pour protéger l’enfant naît : la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui a été ratifiée par 196 pays membres de l’ONU dont la France en 1990. Cette convention crée notamment un Comité des droits de l’enfant qui a vocation à contrôler l’application de la Convention par les Etats parties et la situation des droits de l’enfant dans ces Etats. Parmi ces 54 articles, des grands principes sont énoncés comme la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la survie et au développement, le respect de ses opinions ou le droit à l’éducation.
En France, selon l’article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits est chargé de “veiller au respect des droits et libertés” et en particulier ceux de l’enfant via des rapports et recommandations. Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, au sein du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge auprès du Premier ministre, contrôle la cohérence des mesures prévues avec la CIDE. Au-delà d’institutions, de nombreuses dispositions législatives sont venues protéger l’enfant. Entre 2002 et 2019, une dizaine de lois ont été promulguées dont quatre relatives aux violences infantiles (lois du 4 avril 2006, du 5 mars 2007, du 14 mars 2016 et du 10 juillet 2019). Les actions mises en place vont au-delà de la protection pure et simple des mineurs, la sensibilisation et l’éducation jouent un rôle très important dans la lutte contre la maltraitance. En effet, selon le médecin légiste Ambroise Tardieu “Le fait de ne pas utiliser les bons termes témoigne d’un moyen de défense, souvent inconscient, qui permet d’éviter, d’éluder le sujet.”, c’est pourquoi bien renseigner la population est essentiel : “Mettre les bons mots au bon endroit, c’est une façon de donner du sens aux choses et d’éviter d’édulcorer une réalité”. D’une part, on apprend aux enfants à déterminer s’ils sont victimes de violences ou non et donc par la suite de prévenir les catastrophes liées à la maltraitance. Ensuite, la sensibilisation permet de faire tomber les idées reçues sur la maltraitance et de mieux déceler et d’inciter les individus à signaler une situation à risque pour un enfant qui pourrait être victime. Éduquer à propos de la maltraitance infantile permet de protéger les mineurs victimes.
4. Comment lutter contre la maltraitance infantile ?
“Quand il y a un doute c’est qu’il n’y a pas de doute”, les signalements n’interviennent pas uniquement lorsqu’on a la certitude que l’enfant est en danger, c’est lorsqu’un mineur risque de se trouver en péril qu’il est important d’agir pour prévenir des violences pouvant avoir des conséquences importantes. En cas de doute, il est toujours mieux d’appeler pour rien que de ne pas appeler. Dans le cadre de maltraitances infantiles, l’inaction tombe sous le coup de l’article 434-3 du Code pénal en plus de la prise de risque de laisser l’enfant concerné en danger. Ainsi, le numéro national, le 119, est un numéro unique pour tous les signalements, qui est ouvert à toute heure, gratuit, confidentiel et tout appel sera invisible sur les relevés de téléphone. S’il n’est pas possible d’appeler et que la situation n’est pas urgente, un formulaire en ligne est tout de même mis à disposition depuis le 2 avril pour tout signalement. Il est cependant toujours mieux d’appeler directement pour une réaction plus rapide de la part des autorités compétentes et surtout d’être attentif en cette période où l’enfermement dure et se fait de plus en plus sentir.
Anastasia Marucheau de Chanaud, membre de l’ADHS
Sources : Ouest france, Enfant bleu, Vie publique, OMS, France culture, Humanium, Solidarité-santé gouv, Amnesty, Télégramme, Unicef
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