2 – Les droits des femmes

WILL BIDEN MAKE AMERICA GREAT AGAIN ? OU L’IMPACT DE L’ÉLECTION DE JOE BIDEN SUR LES DROITS HUMAINS

18 novembre 2020

Ce 7 novembre 2020, les résultats tant attendus des élections présidentielles aux Etats-Unis ont finalement proclamé Joe Biden quarante-sixième président des Etats-Unis succédant donc à Donald Trump. Le soir-même, la nouvelle vice-présidente, Kamala Harris a prononcé un discours de victoire en déclarant notamment “Chaque petite fille qui regarde ce soir voit que nous vivons dans un pays fait de possibilités”. Effectivement, Kamala Harris est la première femme vice présidente des Etats-Unis, cette élection semble donc être un grand pas en faveur de l’égalité des sexes dans ce pays qui a connu des régressions dans le domaine des droits des femmes pendant le mandat de Donald Trump.

L’héritage du mandat Trump

Depuis son élection en novembre 2016, Donald Trump a mis en place de nombreuses mesures qui ont eu pour conséquence un recul des droits des femmes dans plusieurs domaines, notamment dans le mode de preuve des agressions sexuelles dans les universités que la secrétaire américaine à l’Éducation de l’époque a durci. En effet, les critères de preuves sont désormais plus exigeants pour démontrer une agression sexuelle sur les campus et se fondent sur une preuve “claire et convaincante”, ce qui limite sensiblement les cas de condamnations et risque de décourager les victimes, le plus souvent des femmes, de se signaler. 

Une autre mesure dont Donald Trump s’est saisi et qu’il a supprimée est celle de l’obligation pour les employeurs de rendre publics les écarts salariaux au sein de l’entreprise : cette mesure permettait de lutter contre les inégalités salariales en général et notamment entre les sexes puisque les entreprises étaient soumises à la pression sociale d’autres entreprises. 

Tout en restant du côté des employeurs, le quarante-cinquième président des Etats-Unis, en s’attaquant à l’Obamacare, a également supprimé la disposition selon laquelle les employeurs devaient prendre en charge les frais de contraception de leurs employées qui étaient pourtant inclus dans leur couverture sociale. Cette disposition aidait près de 55,6 millions de femmes aux Etats-Unis et sa suppression ajoute un coût important pour la santé des Américaines les plus précaires au risque de les faire renoncer à cet accès aux soins.

Mais le sujet sur lequel Donald Trump est le plus virulent reste le droit à l’avortement. En tant que Président pro-life assumé, bien qu’il admette quelques exceptions comme dans un cas de viol, inceste ou dans lequel la vie de la mère est engagée, Donald Trump se dit “fermement en faveur de la vie” (selon un tweet posté en mai 2019) et a même été le premier président des Etats-Unis à défiler contre l’avortement lors de la March for life du 24 janvier 2020 comme montré ci-contre. Il s’est d’ailleurs appelé “meilleur défenseur des enfants à naître” à l’occasion. 

Au niveau de sa politique, il s’est d’abord attaqué en janvier 2017 au tout début de son mandat aux organisations non gouvernementales en signant un décret interdisant le financement d’ONG pratiquant ou supportant activement la législation du droit à l’avortement. Puis il s’est concentré sur le Planning Familial américain, essentiel pour l’éducation sexuelle et l’aide en matière de santé pour les femmes : il a en effet coupé les vivres à l’organisme en supprimant les financements publics aux cliniques du Planning Familial pratiquant l’IVG. Sa position sur le sujet est donc très claire puisqu’en supprimant toutes subventions certaines cliniques sont contraintes de fermer et l’accès à l’interruption volontaire de grossesse se retrouve ainsi de plus en plus limité, contraignant ainsi de nombreuses femmes à renoncer à ce droit, à voyager pour se faire avorter ou encore à se faire avorter dans des conditions dangereuses. 

Heureusement pour les défenseurs du droit à l’avortement, le président des Etats-Unis n’a pas la compétence de revenir sur l’existence même de ce droit. En effet, le droit à l’avortement aux Etats-Unis vient de la jurisprudence Roe v/ Wade de 1973 de la Cour suprême, par conséquent les seuls compétents pour casser cette jurisprudence sont les juges de cette cour¹. 

Cependant, durant son mandat, Donald Trump a eu l’occasion de remplacer trois juges destinés à siéger à la Cour. Donald Trump a donc nommé, comme il en va de sa compétence, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett qui sont tous les trois très conservateurs et en faveur d’un revirement de jurisprudence concernant le droit à l’avortement : en revenant sur l’arrêt Roe v/ Wade, l’autorisation concernant l’avortement serait laissée à la libre appréciation des Etats qui sont déjà nombreux à y mettre des limites plus ou moins grandes. Aujourd’hui, sur les neuf juges de la Cour suprême, ils sont au nombre de six à être contre le droit à l’IVG ce qui crée un danger considérable pour le droit des femmes à disposer de leur corps. 

Bien que le mandat de Donald Trump ne soit pas totalement fini puisque la passation de pouvoir se déroulera au 20 janvier 2021, on peut conclure que les droits des femmes ont connu un recul durant ces quatre années de présidence.

Les prévisions du mandat Biden

En contrepartie de son élection, Joe Biden s’est engagé dans son programme électoral² à choisir une femme afro-américaine pour siéger à la Cour suprême si l’occasion se présentait, ce qui permettrait de rétablir un équilibre en terme de genre au sein de cette Cour composée de six hommes et de seulement trois femmes. Cette promesse aurait pu être un pari risqué dans une Amérique où les femmes sont très minoritaires dans les positions importantes. Un pari visiblement gagnant que Joe Biden a pris aussi en désignant Kamala Harris comme colistière la faisant ainsi vice-présidente des Etats-Unis. Par ces actes, Joe Biden montre son soutien et sa volonté d’agir pour les droits des femmes, ce qui lui a valu une forte mobilisation des américaines lors des votes électoraux. 

Il a par ailleurs co-sponsorisé l’Equal Right Amendement à neuf reprises. L’ERA³ est un texte qui date premièrement de 1920 ayant vocation à inscrire l’égalité des sexes dans la Constitution américaine. Si cet amendement était accepté, aucune disposition législative nationale, fédérale ou locale ne pourrait remettre en question ce principe. Des manifestations ont eu lieu à Washington en 1972 pour interpeller la Maison Blanche et en 2016 l’actrice Patricia Arquette dénonce l’absence d’une telle mention dans la Constitution. Ainsi, depuis un siècle les femmes se battent pour l’inscription de cet amendement dans la Constitution américaine, c’est pourquoi Joe Biden s’engage à faire passer l’ERA. En effet, il est nécessaire que trente-huit Etats ratifient cet amendement pour pouvoir prétendre à l’inscrire dans la Constitution et depuis le 27 janvier 2020, la Virginie est le trente-huitième Etat dont l’ERA avait besoin : la promesse de Joe Biden ne semble donc pas impossible à réaliser puisque les conditions pour le proposer sont réunies. 

Le programme électoral du futur président comprend de nombreux engagements sur les droits des femmes avec une part d’héritage de ce qui avait été enclenché plus tôt, par exemple en matière de violences. En effet, Joe Biden a co-rédigé le Violence Against Women Act en 1994 qui a pour vocation de renforcer les moyens utilisés pour lutter contre les violences faites aux femmes⁴ et qui figure également dans le programme pour les élections de 2020. 

Joe Biden énonce dans son agenda électoral vouloir protéger et émanciper les femmes comme par exemple dans le prolongement de la création du White House Council for Women and Girls de Barack Obama qui n’a pas échappé à Donald Trump⁵. Joe Biden souhaiterait ouvrir une White House Council for Gender Equality afin de travailler sur des mesures pour garantir l’égalité des sexes. De très nombreux objectifs sont énoncés dans l’agenda électoral de Joe Biden comme celui d’encourager les femmes professionnelles dans les milieux où elles sont le moins bien représentées, établir un système de santé financièrement accessible par toutes les femmes”, lutter pour l’égalité salariale… 

Le programme de Joe Biden n’est probablement pas le seul élément qui a su séduire les votes américains : ayant eu une longue carrière politique, on a pu voir précédemment qu’il avait déjà œuvré en faveur des droits des femmes, notamment à de nombreuses reprises dans ses fonctions de sénateur, vice-président et en tant que citoyen. 

En tant que vice-président, on peut le lier également au décret présidentiel d’Obama visant à promouvoir la diversité dans les forces fédérales : diversité que le nouveau président entend mettre en place durant son mandat.  En 2004, il a participé au lancement du programme It’s on us avec Barack Obama⁶ pour lutter contre les agressions sexuelles sur les campus universitaires et accompagner les victimes. En 2016, il a écrit une lettre de soutien à une victime d’agression sexuelle qui a suscité l’émotion chez beaucoup d’américains : “Vous avez été victime d’une culture qui existe sur nos campus, où une femme sur cinq subit une agression sexuelle, année après année. Une culture qui prône la passivité et encourage les jeunes étudiants et étudiantes à simplement regarder ailleurs. (…) Une culture qui pose encore et toujours les mauvaises questions : comment étiez-vous habillé ? Pourquoi vous trouviez-vous à cet endroit ? Combien de verres aviez-vous bu ? Au lieu de demander : pourquoi pensait-il qu’il avait de droit de violer ?”. Ce sont des mots jugés forts et parlants alors que les agressions sexuelles sont anormalement nombreuses dans les universités. 

Le vice-président des Etats-Unis s’était déjà attiré la sympathie des militants féministes, sympathie liée à des actes qui semblent de bonne augure pour son mandat à venir, mais aussi au cours de sa campagne durant laquelle il a écrit dans un tweet “Égalité salariale, tout de suite. Ou sinon, lorsque je serai président, vous pourrez aller voir ailleurs pour financer la Coupe du Monde”, au sujet de la rémunération des joueuses nationales de football. 

Depuis longtemps, Joe Biden a démontré qu’il était un candidat féministe voué à être un président féministe, cependant le portrait n’est pas sans ombre au tableau puisqu’il est accusé d’agression sexuelle puis de viol par son ancienne assistante en 1993, Tara Reade, accusation qu’il a nié. 

En 1991, il a également été vivement critiqué lors de l’audience d’Anita Hill devant la Commission du Sénat pour avoir participé à son humiliation à propos de son témoignage d’agression sexuelle par Clarence Thomas (juge de la Cour suprême). Au début de sa campagne, il s’est néanmoins excusé pour son comportement envers la concernée, excuses qui pourraient être interprétées comme de la pure démagogie étant donné qu’elles adviennent au tout début de sa campagne électorale. 

Ainsi, si l’élection de Joe Biden semble représenter un progrès pour les droits des femmes au regard du bilan très conservateur de Donald Trump et de la plupart de ses actions passées, tout n’est pas gagné d’avance pour les droits des femmes aux Etats-Unis.

Anastasia Marucheau de Chanaud, membre de l’ADHS