Le 21 novembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision sur l’inculpation des anciens cadres et dirigeants de la société française Amesys pour complicité d’actes de torture. Dans son arrêt, la Chambre de l’instruction a annulé la mise en examen de deux salariés de l’entreprise. Toutefois, elle a confirmé celle d’Amesys et … Lire la suite La mise en cause des entreprises françaises dans des crimes internationaux
Mois : janvier 2023
La disparition du jury d’assises : et le silence fut !
« Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, … Lire la suite La disparition du jury d’assises : et le silence fut !
