Taxation excessive des produits d’hygiène féminine en Turquie : en opposition avec le reste du monde

Le droit à la santé est un droit défini comme fondamental et global pour tout être humain. Cette définition a été établie par diverses organisations internationales au fil des années, mais c’est l’Organisation mondiale de la Santé qui en établit la forme la plus claire en disant que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Cette expression fait également référence à d’autres droits humains, tels que le droit à l’alimentation ou au logement, ainsi qu’à l’existence de certaines libertés et droits. Parmi ces droits, le droit à la santé implique, sur un pied d’égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible.

Pour les femmes, le droit d’accès à la santé signifie l’accès aux soins et services de santé sexuelle et reproductive, tels qu’une contraception sûre et abordable, des informations précises sur la santé sexuelle et reproductive, ou des informations et services pour la prévention des infections sexuellement transmissibles, ainsi qu’aux produits d’hygiène féminine. Surtout pendant la période menstruelle, les produits de base tels que les serviettes et les tampons sont l’un des principaux besoins des femmes afin qu’elles puissent continuer leur vie quotidienne sans interruption.

Cependant, certains États continuent de menacer la santé des femmes en imposant des taxes élevées sur leurs produits essentiels, compromettant ainsi leur droit fondamental à accéder à la santé

Taxe Tampon : Inégalité d’accès au droit à la santé pour les femmes en Turquie

La taxe cruelle à laquelle les femmes sont confrontées dans presque tous les pays du monde est appelée la “taxe tampon” *. Celle-ci, aussi appelée taxe menstruelle, est en réalité une TVA ou une taxe de vente sur les tampons et autres produits d’hygiène féminine. Cependant, d’autres produits considérés comme des produits de première nécessité bénéficient d’un statut d’exonération de cette taxe.

En Turquie, le KDV, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée, s’élève à 18% pour les produits d’hygiène féminine tandis qu’elle n’est que de 8% pour les préservatifs et le viagra

En 2021, avec l’ajout de l’augmentation du taux de change à la taxe, les prix des produits d’hygiène féminine sont passés de 20 TL à 70/80 TL, égal à environ 5 euros, selon les marques. Cette augmentation spectaculaire a eu un effet dévastateur sur la santé des femmes, déjà victimes de la crise économique dans le pays.

Cependant, les variations et les augmentations des taux de change ne sont pas un problème en ellesmêmes. Le fait que le taux de TVA appliqué aux produits d’hygiène féminine soit égal aux biens et services de luxe ou non essentiels (avant les hausses de prix en Turquie) montre également que le pays a une approche discriminatoire même à propos de ce droit fondamental.

Avant d’aborder cette taxation brutale et ses effets sur les femmes et leurs droits fondamentaux, il est nécessaire de s’intéresser à la répartition de la TVA en Turquie. Cette dernière varie théoriquement en
fonction du degré de nécessité.

Par rapport à cette théorie :

  • La TVA de 1% couvre les biens ou services qui seront considérés comme des consommations obligatoires et de base
  • La TVA de 8% couvre en revanche les biens et services qui ne sont pas considérés dans le catégorie de luxe
  • Dernièrement, le taux de TVA le plus élevé de 18% couvre presque tous les biens ou services qui ne sont pas des produits de consommation essentiels ou qui peuvent être considérés comme des produits de luxe

Par conséquent, l’État turc, en appliquant une TVA de 18% sur les produits d’hygiène féminine, les classe comme des nécessités non essentielles voire des produits de luxe. Cela met en danger la santé de nombreuses femmes en cas de non-accès à ces produits. En d’autres termes, si les femmes n’ont pas un accès suffisant aux produits menstruels et doivent donc utiliser ces produits plusieurs fois, il y aura un risque élevé d’infection qui entraînera des problèmes de reproduction plus tard.

Berfu Seker, de l’Association des nouvelles solutions pour les droits humains des femmes a déclaré “l’accès gratuit et sûr à la contraception et à l’avortement, ainsi que l’accès gratuit aux produits menstruels, doivent être soutenus par des politiques et des services élaborés dans une perspective de genre.”

Les femmes en Turquie sont confrontées à une anxiété quotidienne à l’idée de ne pas pouvoir vivre normalement durant leurs périodes menstruelles. Irmak Saraç, membre honoraire du conseil d’administration de l’Association médicale turque (TTB), spécialiste en obstétrique et gynécologie, a attiré l’attention sur les femmes qui essaient de trouver des solutions alternatives et a déclaré que même ces produits alternatifs tels que les cups menstruelles ne sont pas bon marché car la plupart d’entre eux sont importés, ce qui affecte le taux de change.

Y a-t-il eu une tentative de trouver une solution au problème de la taxation excessive aux produits
d’hygiène féminine en Turquie ?

En 2019, Serra Kadigil, député du Parti Républicain du Peuple (CHP) d’Istanbul, parti d’opposition, a proposé une loi visant à abolir complètement la TVA sur les produits d’hygiène féminine. Elle a également attiré l’attention sur la différence de taux de TVA entre ces produits et les médicaments pour augmenter la puissance sexuelle des hommes.

Deux ans plus tard, en mars 2021, une nouvelle tentative a été faite par la député du Parti démocratique des peuples (HDP) de Muş, Gülistan Kılıç Koçyiğit, qui a soumis une proposition de loi visant à fournir gratuitement des produits d’hygiène tels que des serviettes et des tampons à toutes les femmes âgées de 15 à 49 ans qu’elles utilisent pendant leurs menstruations. Pourtant aucun changement n’a été observé.

Enfin, début 2022, en raison des réactions intenses des femmes contre les prix et les taxes élevés sur les réseaux sociaux, le parti d’opposition, CHP, a proposé une loi réduisant la TVA de 18% à 1% afin de placer ces produits dans la catégorie des premières nécessités et des besoins essentiels. La député Candan Yüceer a également déclaré que selon des recherches menées sur 103 familles en Turquie, environ 82 % des femmes interrogées n’ont pas les moyens d’accéder aux produits menstruels.

Selon les données de l’Institut statistique turc, TUIK, les prix des serviettes hygiéniques et des tampons ont augmenté de 51 % depuis décembre 2020.

Par conséquent, en réaction aux prix et aux taxes élevés, les femmes se sont rassemblées sur les plateformes sociales et ont lancé une pétition pour diminuer la TVA sur ces produits en Turquie. Selon le dernier chiffre, plus de 33 milliers de personnes l’ont signé.

En outre, un groupe d’étudiantes appelées “Campus Witches” à Izmir, a protesté contre cette taxe devant le bureau des impôts de Kemeraltı.

De l’autre côté, de bonnes nouvelles sont venues de la municipalité d’Istanbul Küçükçekmece, qui a commencé à donner des serviettes hygiéniques gratuites aux femmes dans le besoin.

Où en est le droit à la santé tant au niveau international que national ?

Au niveau international, le droit à la santé a été réglementé par l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, et des obligations ont été imposées aux États parties, la Turquie a signé et ratifié sans réserve en 2003. Par conséquent, selon cette convention, chacun a droit au meilleur état de santé sans aucune distinction ni discrimination quant à l’objet du droit. Ainsi, les dispositions internationales protègent la vision humaniste et visent à assurer à chacun la jouissance de ce droit.

Au niveau national en Turquie, jusqu’à l’émergence de la Constitution de 1961, aucune réglementation n’était prévue ou élaborée concernant le droit à la santé. Plus tard, dans la nouvelle constitution de 1982, ce droit a été clairement identifié dans l’article 56 sous le titre “Soins et protection de l’environnement” et a été évalué comme un droit social. En outre, l’article 65 de la Constitution de la République de Turquie est utilisé comme référence à ce droit fondamental à la santé.

Dans quelle position se situent aujourd’hui les pays du monde vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits d’hygiène féminine ?

Pendant des années, les femmes ont lutté pour le droit fondamental d’accès à la santé, et finalement certains pays ont commencé à entendre cela et ont pris des mesures, tandis que d’autres continuent de garder leur silence mortel sur cette question.

L’un des premiers pays au monde à avoir commencé à changer la direction de la taxation des produits d’hygiène féminine est le Canada, qui l’a supprimée à la suite d’une pétition en ligne signée par des milliers de personnes en 2015. Mais même si la date semble ancienne par rapport à d’autres pays du monde, la tête appartient au Kenya en abolissant la taxe de vente sur les produits menstruels depuis 2004. Aussi, l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Inde, la Malaisie, le Nicaragua, la Tanzanie, le Nigéria, l’Ouganda, la Tanzanie, la Jamaı̈que, le Liban, la Colombie et le Rwanda poursuivent les efforts dans la même direction.

Il n’y a pas encore de mention d’harmonisation interétatique concernant la suppression de la TVA sur ces produits aux États-Unis, mais il y a des États comme New York, la Pennsylvanie, le New Jersey, le
Maryland, le Massachusetts, le Connecticut, l’Illinois, le Minnesota, le Michigan, la Californie, Washington, la Floride et 8 autres États qui l’ont fait retirer.

Quand on regarde l’Union européenne, on ne constate pas d’harmonisation non plus à cet égard. L’exigence d’un taux de TVA minimum de 5% sur les produits d’hygiène féminine découle du droit de l’UE, car selon celui-ci, ces produits sont malheureusement considérés comme des produits de luxe et non des produits essentiels. C’est donc une des raisons pour lesquelles la France affiche ce taux à 5.5% dans son propre pays. Mais les pays de l’UE prévoient d’abolir le taux d’imposition minimum de 5 % d’ici 2022.

La Finlande, la Suède, le Danemark, l’Italie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Croatie et la République tchèque ont des taux de TVA supérieurs à20 %, contrairement aux autres pays européens. L’inégalité dans les pays de l’UE est vraiment frappante car de l’autre côté, l’Irlande reste le seul pays européen à n’appliquer aucun taux de TVA sur les produits d’hygiène intime. A contrario, une TVA de 27% est appliquée aux produits d’hygiène féminine en Hongrie.

Toutefois, une proposition a été faite par les eurodéputés le 24 juin 2021 de supprimer complètement la TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques afin d’instaurer l’égalité entre les hommes et les femmes dans leurs droits d’accès à la santé.

En termes d’avancée encourageante, la plus grande nouvelle est venue d’Ecosse en 2020, une première mondiale en promulguant une loi qui fournirait des produits d’hygiène féminine gratuits. Un progrès que toutes les femmes du monde méritent.

Enfin, en 2021, le Royaume-Uni a rejoint la liste des pays qui abolissent complètement la TVA sur les produits d’hygiène féminine.

Conclusion :

Le droit d’accéder à la santé est un droit fondamental asexué. Il est urgent que chaque femme puisse avoir des serviettes et des tampons gratuits ou détaxés le plus tôt possible pour sa propre santé et contre les maladies à risque qu’elles pourraient rencontrer à l’avenir si elles en sont privées. Ce problème, qui a recommencé à prendre de l’importance en 2018, est devenue un symbole d’espoir pour chaque femme en 2020 avec la loi révolutionnaire d’Écosse.

En Turquie ou dans tous les pays où les femmes sont confrontées au même problème, il est important pour la santé des femmes que les produits d’hygiène féminine soient considérés comme une première nécessité que les femmes devraient avoir tous les mois à partir de 14/15 ans en moyenne. Car selon une étude menée par des médecins, la femme moyenne passe 2 535 jours dans son cycle menstruel au cours de sa vie. En d’autres termes, ce chiffre correspond à environ sept ans. Il est estimé qu’une femme utilise en moyenne 11 000 tampons et serviettes hygiéniques au cours de sa vie.

En conclusion, nous le rappelons, les produits d’hygiène féminine ne sont pas un luxe, mais une nécessité !

Idil Igdir, membre de l’ADHS

Notes

Ce terme “ taxe tampon “ est largement utilisé pour attirer l’attention sur le problème de la taxation excessive des produits d’hygiène féminine. En d’autres termes, il n’y a pas de taxe officiellement nommée dans les pays avec ce terme.

Références

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