COMMUNIQUES

1.Vendanges de la honte : sous les bulles du champagne, l’amertume de l’esclavage moderne À Châlons-en-Champagne, le 21 juillet 2025, le tribunal correctionnel a rendu un jugement historique dans le cadre de l’affaire dite des « vendanges de la honte »: pour la première fois dans le secteur viticole, trois acteurs de la filière ont été condamnés … Lire la suite Traite des êtres humains et exploitation par le travail en France: l’affaire des vendanges de la honte, révélateur d’un esclavage économique moderne →

Le refus du huis clos :  l’opinion publique comme levier entre le judiciaire et le législatif « Que la honte change de camp ! » affirme l’avocat de Gisèle Pélicot, Stéphane Babonneau, devant une horde de journalistes à la sortie du tribunal d’Avignon en 2024. Dès l’ouverture du procès, la scène illustre le caractère éminemment public et symbolique que … Lire la suite Le refus du huis clos :  l’opinion publique comme levier entre le judiciaire et le législatif →

Dans une logique de régulation de l’intelligence artificielle (IA), l’Union européenne adopte, le 1er août 2024, l’AI Act (règlement européen sur l’Intelligence Artificielle), perçu comme le premier et le seul modèle international de codification en matière de droit de l’IA. Ce règlement novateur tente d’encadrer l’ascension fulgurante de l’utilisation de l’IA et son évolution inexorable, … Lire la suite L’AI Act 2024 à l’épreuve des droits fondamentaux →

La justice pénale est soumise à une double exigence : d’une part, elle doit être rapide, afin de répondre sans délai à l’exigence sociale de sanction et de prévention de la récidive ; d’autre part, elle doit être équitable, respectueuse des droits fondamentaux, garantissant à toute personne poursuivie la possibilité d’être jugée dans des conditions … Lire la suite L’efficacité de la comparution immédiate : justice expéditive ou déni des droits de la défense ? →