COMMUNIQUES

Approches théoriques et pratiques  « Tant que la chose privée de droit n’a pas reçu ses droits, nous ne pouvons la voir que comme une chose à « notre » usage – c’est-à-dire à la disposition de ceux qui possèdent des droits à ce moment-là ».  Christopher Stone, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?1 (1972) « L’épanouissement de la vie humaine … Lire la suite LE MOUVEMENT DES DROITS DE LA NATURE : QUELLE EFFECTIVITÉ ?  →

Le 23 octobre 2025, à la demande d'associations de défense de l’environnement, le tribunal judiciaire de Paris reconnaît que la société TotalEnergies a commis des pratiques commerciales trompeuses par la diffusion de messages de nature à induire en erreur le consommateur sur la portée de ses engagements environnementaux[1]. En mai 2021, la société, nouvellement dénommée … Lire la suite Condamnation de TotalEnergies pour greenwashing : entre avancée juridique et limites actuelles →

Le 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République (2007–2012), a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs », dans le cadre de l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Cette décision, inédite dans l’histoire politique contemporaine, a … Lire la suite Les enseignements du procès Sarkozy en matière des droits d’autrui →