COMMUNIQUES

La détresse sanitaire des réfugiés face à une gouvernance européenne défaillante: entretien avec Mortaza Behboudi, journaliste à Moria

En Grèce, La détresse sanitaire des réfugiés face à une gouvernance européenne défaillante

Quand l’Europe n’abandonne pas les exilés en Méditerranée, elle les retient prisonniers dans les “hotspots” des îles grecques où des milliers d’entre eux sont en train de sombrer dans l’oubli alors qu’ils sont soumis à un risque accru face à la menace du Covid-19. Plusieurs cas de suicide infantiles avaient été donné. Entre 2018 et 2019, une dizaine de mineurs âgés de moins de 10 ans ont tenté de mettre fin à leur vie pour échapper à l’enfer des camps.

L’inquiétude est particulièrement vive quant aux cinq îles de la mer Égée, près de la Turquie – Lesbos, Samos, Chios, Kos et Levros – qui abritent près de 40 000 migrants dans des endroits prévus pour en recevoir 6 000.
Dans ces camps surpeuplés, l’application des mesures d’hygiène et de distanciation sociale est tout simplement impossible. Comme le rapporte Médecin sans frontières : « Dans certaines parties du camp de Moria, il n’y a qu’un point d’eau pour 1 300 personnes et aucun savon n’est disponible ». Dès lors, plusieurs cas de contamination ont été signalés.

Le gouvernement grec a alors décidé de placer en confinement total deux de ses camps, les intervenants extérieurs ne peuvent donc plus y pénétrer et les migrants sont laissés à l’abandon sans aucune ressource. Pour autant l’Union européenne continue de fermer les yeux sur cette situation.

Le 12 Avril 2020, L’ADHS a réalisé un entretien avec le journaliste Mortaza Behboudi, journaliste et réfugié Afghan qui se trouve à Lesbos. Nous vous invitons à écouter le témoignage de Mortaza et son appel à la solidarité.

Clémence Amerdeil, membre de l’ADHS

RV sur notre page FB pour l’entretien réalisé avec Mortaza Behboudi

La situation des personnes sans domicile ou mal-logées pendant la crise sanitaire: la solidarité ne doit pas devenir une victime du Covid-19!

Photo : AFP/Joël Saget

Les personnes qui vivent dans la rue ou dans des habitats insalubres sont doublement touchées par le Covid-19. D’une part, les mesures de confinement et la fermeture des restaurants accentuent la précarité alimentaire. D’autre part, sans solution de logement et avec des conditions d’hygiène difficiles, le risque de contracter le Covid-19 est d’autant plus important.

La crise sanitaire ne doit pas conduire à oublier les personnes les plus vulnérables. Une polémique est née lorsque, de manière presque surréaliste, des personnes à la rue, sans logement, ont été verbalisées pour non-respect du confinement. « Nous demandons que des consignes claires soient transmises aux préfets pour que ces sanctions cessent immédiatement », a déclaré Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 800 associations de lutte contre la pauvreté.

Pour faire le point sur la situation actuelle :

▪️ Prolongement de la trêve hivernale. La trêve hivernale concerne les expulsions locatives, les coupures d’énergie, mais aussi le maintien des places en hébergement d’urgence jusqu’au 31 mai. Si la mesure a été saluée par bon nombre des acteurs de la solidarité, elle reste toutefois insuffisante pour les personnes sans-abris et souffrant de mal logement.

▪️ Maintien des actions solidaires. Les associations qui organisent la distribution de repas, ainsi que les structures d’hébergement d’urgence s’efforcent de maintenir leurs actions auprès des populations les plus démunies. Certaines actions ont été suspendues comme les maraudes étudiantes ; des bénévoles ont dû faire le choix de rester confiner chez eux, par exemple pour garder leurs enfants ; ce qui a considérablement accru le travail des structures toujours actives. Les personnes qui se battent tous les jours pour venir en aide aux plus vulnérables font partie de nos héros du quotidien.

▪️ Les demandes en attente : la visite de médecins dans les centres en mobilisant les équipes de réserve, la création de centres d’isolement pour les personnes malades, une trêve sur les évacuations des campements pour éviter la dispersion des personnes mais à condition d’améliorer les conditions d’hygiène (gestion des déchets par exemple), la réquisition de structures non occupées pendant le confinement comme les gymnases afin d’assurer un hébergement transitoire.

Informations utiles pour ceux qui souhaitent s’engager :

– Vous pouvez contribuer à la collecte de dons organisée par la Fondation Abbé Pierre.

– Vous pouvez contacter La Fabrique de la Solidarité pour être mis en relation avec des associations qui organisent des distributions de produits alimentaires et/ou d’hygiène. Vous pourrez alors justifier vos déplacements en cochant la case « déplacements pour l’assistance aux personnes vulnérables » sur l’attestation.

– Vous pouvez également orienter les personnes à la rue en vous renseignant sur le Réseau Entourage qui indique les structures qui maintiennent leur accueil.

Clara Rolin, Trésorière de l’ADHS

«Les droits fondamentaux des détenus à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire»

Les droits fondamentaux des détenus à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire

·       Mise en état de la situation des centres pénitentiaires :

La France, pays des droits de l’Homme est connue – malheureusement – pour les conditions dans lesquelles les détenus vivent dans les centres carcéraux. Voici quelques chiffres pour illustrer ce propos :

 La France connait une surpopulation carcérale, qui ne cesse d’augmenter. Alors qu’en 2009, nous comptions 61 786 détenus, dix ans plus tard, 10 000 personnes supplémentaires sont incarcérées, faisant augmenter le taux de surpopulation à 116% au 1er octobre 2019. 

L’état actuel des prisons françaises est le résultat d’un désintérêt de la plupart des acteurs politiques. Désintéressement, qui a conduit à ce que les subventions versées par l’État et les collectivités territoriales à la section française de l’Observatoire International des Prisons (OIP) soient réduites de 66% depuis le dernier trimestre de 2019. 

Ironiquement, il semblerait que le titre de « pays des droits de l’Homme » attribué à la France soit souvent remis en cause par la Cour Européenne des droits de l’Homme qui condamne régulièrement le pays pour violation de sa Convention (CEDH). Par exemple, entre 2002 et 2004, la France a été condamnée 196 fois par les juges européens pour violation des droits fondamentaux. La condamnation la plus récente a été prononcée le 30 janvier 2020 avec une décision de la CEDH accablante sur l’insalubrité des prisons françaises.  

Concernant les conditions de vie dans les centres pénitentiaires, il faut souligner que le non-respect des mètres carré minimums dans lesquels vivent les détenus, a notamment conduit la Cour Européenne à condamner la France. 

La France, mauvais élève du Conseil de l’Europe quant à la condition de vie des détenus

Les condamnations de la Cour Européenne des droits de l’Homme sont notamment nombreuses au sujet de la salubrité des prisons et la façon dont sont traités les détenus.

Tout récemment, dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires ainsi que le non-respect du droit à un recours effectif, violant les articles 3 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. 

En effet, l’article 3 interdit aux États membres du Conseil de l’Europe de pratiquer la torture ou « de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitement inhumains ou dégradants. »   Interdiction qui a donc été bafouée à de nombreuses reprises par la France, au même titre que le droit à un recours effectif, avec une absence pour les détenus d’accès aux instruments efficaces pouvant leur permettre de faire cesser les atteintes à la dignité humaine qu’ils subissent en prison. 

 En plus des diverses violations de la Convention des Droits de l’Homme, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) alarme sur l’état d’hygiène des centres pénitentiaires et notamment sur celui de Fresnes où “l’état d’hygiène déplorable de l’établissement constitue une anomalie grave”. Le contrôleur évoque que les conditions de vie y sont indignes et portent directement atteinte à la santé des personnes présentes sur ce lieu tels que les personnels de la prison et les détenus… Des invasions de rats, un manque de toilettes ou des toilettes ne fonctionnant pas, des matelas à même le sol, et des cellules non adaptées à recevoir des personnes font partie du quotidien des centres pénitentiaires.

Il semblerait que les conditions dans lesquelles vivent les détenus ne soient pas une priorité pour le Conseil d’État. En effet, plusieurs mesures prises pour assurer la santé des prisonniers frôlent malheureusement le ridicule : dans une  décision « SF de l’OIP et ordre des avocats du barreau de Nîmes du 30 juillet 2015 » en pleine canicule, seuls le changement de draps et le nettoyage des cellules dans un établissement pénitentiaire – avec un taux d’occupation s’élevant à 200% – ont été accordés par le Conseil d’État.

Ceci peut sembler d’autant plus étonnant que le droit à la santé est reconnu d’une part, par l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946, élément du bloc de constitutionnalité et, d’autre part, par l’Organisation Mondial de la santé comme étant un droit humain fondamental. Comment peut-on alors justifier que les détenus ainsi que le personnel des centres pénitentiaires vivent dans de telles conditions ? 

La crise sanitaire du Covid 19 faisant rage, une indignation s’est faite connaître parmi les défenseurs des droits de l’Homme, avocats de la défense, et personnes du corps médical. Alors que les mesures de distanciation sociales sont obligatoires pour les citoyens français, celles-ci ne sont pas respectées dans les prisons. En effet, le Conseil de l’Europe a réalisé un rapport publié en avril 2019 qui affirmait que la France faisait partie des États qui respectaient le moins la Convention quand il s’agissait des conditions dans lesquelles vivaient les détenus : 116 détenus pour 100 places, et moins de trois m2 par cellule.

Alors que diverses informations émergent de la part de professionnels médicaux dans les médias affirmant que le Covid 19 peut se transmettre par voie aérienne et qu’une distance de huit mètres est nécessaire pour garantir la non-transmission du virus entre les personnes, comment peut-on justifier que les conditions de non distanciation sociale dans les centres carcéraux ne conduisent pas le Gouvernement à prendre des mesures fortes telle qu’une libération plus massive des détenus ?

Mesures prises pour lutter contre le Covid 19 virus en prison

Ajouté aux conditions de détention ”inhumaines” des prisonniers, leur droit à la santé a semblé être remis en cause dès 2005, avec un arrêt Brunel.  

En effet, le Conseil d’État statuant au contentieux, a considéré que la protection de la santé publique et le droit à la santé n’étaient pas « au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’appliquent l’article L.521-2 du Code de justice administrative » tout en rappelant dans cette même décision que la protection de la santé publique constitue un principe à valeur constitutionnelle. 

Le paradoxe du Conseil d’Etat tendrait à démontrer que la vox populi, dès lors qu’un homme se voit condamner, lui renie tout caractère humain. Cette pensée commune se traduit par l’inaction des acteurs judiciaires et publics les conduisant à refuser aux détenus les droits les plus primaires, des droits fondamentaux reconnus constitutionnellement, tout simplement les droits de l’Homme. Les portes des prisons se muent alors en un mur ne laissant plus entrevoir à ceux qui se trouveraient du mauvais côté la possibilité de faire valoir leurs droits. Quid de la valeur des principes constitutionnels pour les détenus ? Seraient-ils inéligibles aux principes constitutionnels les plus fondamentaux de notre République ?

Cette situation pénitentiaire est aujourd’hui d’autant plus préoccupante dès lors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être décrété. En effet, les interrogations et le stress montent dans les prisons comme un détenu au centre pénitentiaire de Marseille l’a confié à l’express : “La situation est stressante, on ne peut pas contrôler. On est surtout inquiets pour notre famille dehors. Aujourd’hui, on n’a parlé que du coronavirus à la promenade.” Il raconte qu’aucune information n’a été donnée sur les symptômes à surveiller et que pour obtenir un kit d’hygiène – qu’il faut acheter – il faut attendre “deux voire trois semaines”.  


Ainsi, après l’interrogation sur le cas des détenus dans les prisons françaises, est (enfin !) venue l’heure de la prise de décisions. Toutefois, les juristes et les amoureux des droits de l’Homme attendaient mieux, beaucoup mieux. 

Alors qu’en janvier 2020 la France est rappelée à l’ordre pour les conditions de détention qu’elle fait subir à ses détenus ; par voie d’ordonnance, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a prolongé automatiquement la totalité des détentions provisoires, sans qu’aucun juge n’ait à se prononcer sur leur nécessité. Faudrait-il rappeler que la procédure relative à la détention provisoire est à l’atteinte à la présomption d’innocence ce que le crime contre l’humanité est aux infractions : son paroxysme. En effet, l’alinéa 3 de l’article 137 du Code de procédure pénale précise que la procédure de détention provisoire ne doit être demandée qu’“à titre exceptionnel”.

–      Les collectivités territoriales d’outre-mer montrant l’exemple à la Métropole

 Au lendemain de la décision du Conseil d’État portant sur le renouvellement des détentions provisoires, le tribunal administratif de la Martinique, a, en examinant une requête en référé, ordonné que des mesures de protection spécifiques à l’état d’urgence sanitaire soient prises pour les détenus, avec notamment le port de masques et de gants, mais également des tests de dépistage. Il faut rappeler que la prison de Ducos se trouvant en Martinique avait été l’un des centres pénitentiaires qui avait conduit la France à être condamnée par les juges européens en janvier dernier. Les juges du tribunal administratif de l’île ont d’ailleurs rappelé dans leur décision quelles sont les conditions carcérales : « la promiscuité induite par la surpopulation carcérale ne permet pas aux détenus, nonobstant les mesures prises par l’administration pénitentiaire pour limiter les contacts entre eux, de respecter les règles de distanciation sociale ». « La vulnérabilité particulière des détenus » est également évoquée dans cette décision, apportant un contraste assez fort avec celle rendue par le Conseil d’État la veille.

Morgane Fanchette- Pauline Gamba-Martini

Communiqués

Vous trouverez sur cette page des communiqués rédigés par les membres de l’ADHS ainsi que des communiqués communs à plusieurs associations publiées en réaction à certaines actualités, tant nationales que locales. Cependant, vous ne trouverez pas ici l’ensemble de nos prises de positions, nous nous exprimons également sur les réseaux sociaux, mais surtout, concernant les sujets nous intéressant, nous préférons souvent dans un premier temps organiser une conférence afin de pouvoir acquérir davantage de connaissances avec des spécialistes. Aussi, les communiqués sont pour la plupart rédigés à l’issue d’une conférence.

Communiqués et articles de l’ADHS :

«Les droits fondamentaux des détenus à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire» 

7 Avril 2020

L’accès aux soins des étrangers en France, l’AME

24 octobre 2019

Persécutions des membres de la communauté Ouïghour par les autorités chinoises   

31 mai 2019

La peine de prison et ses alternatives : punir ou réinsérer ?

27 mai 2019

Réaction au vote de la « loi anti-casseurs »

10 février 2019

La situation inacceptable des mineurs non accompagnés en France

24 octobre 2018

L’État de droit dans l’Union Européenne

29 septembre 2018

Pour le respect de l’État de droit en matière de droit d’asile et droits de mineurs non accompagnés 

26 avril 2018

Communiqués communs :

Contre le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

30 avril 2018

Communiqué des associations de l’Université Panthéon-Sorbonne suite au saccage du local de l’UEJF

29 mars 2018