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Le refus du huis clos :  l’opinion publique comme levier entre le judiciaire et le législatif « Que la honte change de camp ! » affirme l’avocat de Gisèle Pélicot, Stéphane Babonneau, devant une horde de journalistes à la sortie du tribunal d’Avignon en 2024. Dès l’ouverture du procès, la scène illustre le caractère éminemment public et symbolique que … Lire la suite Le refus du huis clos :  l’opinion publique comme levier entre le judiciaire et le législatif →

Dans une logique de régulation de l’intelligence artificielle (IA), l’Union européenne adopte, le 1er août 2024, l’AI Act (règlement européen sur l’Intelligence Artificielle), perçu comme le premier et le seul modèle international de codification en matière de droit de l’IA. Ce règlement novateur tente d’encadrer l’ascension fulgurante de l’utilisation de l’IA et son évolution inexorable, … Lire la suite L’AI Act 2024 à l’épreuve des droits fondamentaux →

La justice pénale est soumise à une double exigence : d’une part, elle doit être rapide, afin de répondre sans délai à l’exigence sociale de sanction et de prévention de la récidive ; d’autre part, elle doit être équitable, respectueuse des droits fondamentaux, garantissant à toute personne poursuivie la possibilité d’être jugée dans des conditions … Lire la suite L’efficacité de la comparution immédiate : justice expéditive ou déni des droits de la défense ? →

     Jean Valjean, personnage emblématique de l’ouvrage Les Misérables de Victor Hugo, fut condamné à cinq ans de bagne pour avoir volé un morceau de pain. Ce dernier finira par y passer dix-neuf années à raison de ses multiples tentatives d’évasion. Une fois libre, il vivra dans la crainte que son identité soit découverte, et que … Lire la suite Une tache indélébile dans le système anglais– Les grands oubliés de la suppression de l’«IPP» →