L’efficacité de la comparution immédiate : justice expéditive ou déni des droits de la défense ?

La justice pénale est soumise à une double exigence : d’une part, elle doit être rapide, afin de répondre sans délai à l’exigence sociale de sanction et de prévention de la récidive ; d’autre part, elle doit être équitable, respectueuse des droits fondamentaux, garantissant à toute personne poursuivie la possibilité d’être jugée dans des conditions … Lire la suite L’efficacité de la comparution immédiate : justice expéditive ou déni des droits de la défense ?

Une tache indélébile dans le système anglais– Les grands oubliés de la suppression de l’«IPP»

     Jean Valjean, personnage emblématique de l’ouvrage Les Misérables de Victor Hugo, fut condamné à cinq ans de bagne pour avoir volé un morceau de pain. Ce dernier finira par y passer dix-neuf années à raison de ses multiples tentatives d’évasion. Une fois libre, il vivra dans la crainte que son identité soit découverte, et que … Lire la suite Une tache indélébile dans le système anglais– Les grands oubliés de la suppression de l’«IPP»

La redéfinition du consentement sexuel en droit pénal français

Introduction « Un viol est un viol ! » rétorquait Gisèle Pélicot, le 18 septembre 2024, lorsqu’il lui a été demandé de répondre au commentaire de la veille d’un avocat de la défense, qui soutenait quant à lui qu’« il y a viol et viol, et, sans intention de le commettre, il n’y a pas … Lire la suite La redéfinition du consentement sexuel en droit pénal français

Bloody Sunday : 53 ans après la marche irlandaise pour la lutte des droits civiques

« Bloody Sunday », ou encore « dimanche sanglant », évènement mémorable duconflit nord-irlandais, constitue un épisode majeur de la défense des droits civiques de lapopulation. Éléments historiques de contexte Depuis le Traité de Londres de 1921, le territoire irlandais, ancienne colonie britannique,se trouve scindé en deux ; six comtés sur neuf de la région … Lire la suite Bloody Sunday : 53 ans après la marche irlandaise pour la lutte des droits civiques