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Les enseignements du procès Sarkozy en matière des droits d’autrui
Le 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République (2007–2012), a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs », dans le cadre de l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Cette décision, inédite dans l’histoire politique contemporaine, a conduit à son incarcération immédiate…
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Les enseignements du procès Sarkozy en matière des droits d’autrui
Le 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République (2007–2012), a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs », dans le cadre de l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Cette décision, inédite dans l’histoire politique contemporaine, a Read more
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Traite des êtres humains et exploitation par le travail en France: l’affaire des vendanges de la honte, révélateur d’un esclavage économique moderne
1.Vendanges de la honte : sous les bulles du champagne, l’amertume de l’esclavage moderne À Châlons-en-Champagne, le 21 juillet 2025, le tribunal correctionnel a rendu un jugement historique dans le cadre de l’affaire dite des « vendanges de la honte »: pour la première fois dans le secteur viticole, trois acteurs de la filière ont été condamnés Read more
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Le refus du huis clos : l’opinion publique comme levier entre le judiciaire et le législatif
Le refus du huis clos : l’opinion publique comme levier entre le judiciaire et le législatif « Que la honte change de camp ! » affirme l’avocat de Gisèle Pélicot, Stéphane Babonneau, devant une horde de journalistes à la sortie du tribunal d’Avignon en 2024. Dès l’ouverture du procès, la scène illustre le caractère éminemment public et symbolique que Read more
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L’AI Act 2024 à l’épreuve des droits fondamentaux
Dans une logique de régulation de l’intelligence artificielle (IA), l’Union européenne adopte, le 1er août 2024, l’AI Act (règlement européen sur l’Intelligence Artificielle), perçu comme le premier et le seul modèle international de codification en matière de droit de l’IA. Ce règlement novateur tente d’encadrer l’ascension fulgurante de l’utilisation de l’IA et son évolution inexorable, Read more
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L’efficacité de la comparution immédiate : justice expéditive ou déni des droits de la défense ?
La justice pénale est soumise à une double exigence : d’une part, elle doit être rapide, afin de répondre sans délai à l’exigence sociale de sanction et de prévention de la récidive ; d’autre part, elle doit être équitable, respectueuse des droits fondamentaux, garantissant à toute personne poursuivie la possibilité d’être jugée dans des conditions Read more
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Une tache indélébile dans le système anglais– Les grands oubliés de la suppression de l’«IPP»
Jean Valjean, personnage emblématique de l’ouvrage Les Misérables de Victor Hugo, fut condamné à cinq ans de bagne pour avoir volé un morceau de pain. Ce dernier finira par y passer dix-neuf années à raison de ses multiples tentatives d’évasion. Une fois libre, il vivra dans la crainte que son identité soit découverte, et que Read more
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La redéfinition du consentement sexuel en droit pénal français
Introduction « Un viol est un viol ! » rétorquait Gisèle Pélicot, le 18 septembre 2024, lorsqu’il lui a été demandé de répondre au commentaire de la veille d’un avocat de la défense, qui soutenait quant à lui qu’« il y a viol et viol, et, sans intention de le commettre, il n’y a pas Read more
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Bloody Sunday : 53 ans après la marche irlandaise pour la lutte des droits civiques
« Bloody Sunday », ou encore « dimanche sanglant », évènement mémorable duconflit nord-irlandais, constitue un épisode majeur de la défense des droits civiques de lapopulation. Éléments historiques de contexte Depuis le Traité de Londres de 1921, le territoire irlandais, ancienne colonie britannique,se trouve scindé en deux ; six comtés sur neuf de la région Read more
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