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Le 23 octobre 2025, à la demande d’associations de défense de l’environnement, le tribunal judiciaire de Paris reconnaît que la société TotalEnergies a commis des pratiques commerciales trompeuses par la diffusion de messages de nature à induire en erreur le consommateur sur la portée de ses engagements environnementaux[1]. En mai 2021, la société, nouvellement dénommée… Read more

Le 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République (2007–2012), a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs », dans le cadre de l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Cette décision, inédite dans l’histoire politique contemporaine, a… Read more

1.Vendanges de la honte : sous les bulles du champagne, l’amertume de l’esclavage moderne À Châlons-en-Champagne, le 21 juillet 2025, le tribunal correctionnel a rendu un jugement historique dans le cadre de l’affaire dite des « vendanges de la honte »: pour la première fois dans le secteur viticole, trois acteurs de la filière ont été condamnés… Read more

Le refus du huis clos :  l’opinion publique comme levier entre le judiciaire et le législatif « Que la honte change de camp ! » affirme l’avocat de Gisèle Pélicot, Stéphane Babonneau, devant une horde de journalistes à la sortie du tribunal d’Avignon en 2024. Dès l’ouverture du procès, la scène illustre le caractère éminemment public et symbolique que… Read more

Dans une logique de régulation de l’intelligence artificielle (IA), l’Union européenne adopte, le 1er août 2024, l’AI Act (règlement européen sur l’Intelligence Artificielle), perçu comme le premier et le seul modèle international de codification en matière de droit de l’IA. Ce règlement novateur tente d’encadrer l’ascension fulgurante de l’utilisation de l’IA et son évolution inexorable,… Read more

La justice pénale est soumise à une double exigence : d’une part, elle doit être rapide, afin de répondre sans délai à l’exigence sociale de sanction et de prévention de la récidive ; d’autre part, elle doit être équitable, respectueuse des droits fondamentaux, garantissant à toute personne poursuivie la possibilité d’être jugée dans des conditions… Read more

     Jean Valjean, personnage emblématique de l’ouvrage Les Misérables de Victor Hugo, fut condamné à cinq ans de bagne pour avoir volé un morceau de pain. Ce dernier finira par y passer dix-neuf années à raison de ses multiples tentatives d’évasion. Une fois libre, il vivra dans la crainte que son identité soit découverte, et que… Read more